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I] Éditeur
Le site la-mutuelle-des-seniors.com est proposé par Pavillon Prévoyance,
90 avenue Thiers CS 21004 33072 Bordeaux Cedex
Union régie par le Code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II
Siren n° 442 978 086
Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09

La Mutuelle Des Seniors
Téléphone : 0811 243 305
www.la-mutuelle-des-seniors.com
Contact : contact@la-mutuelle-des-seniors.com


II] Hébergeur du site
Céréalog
6 avenue de Chavailles
Immeuble 7
33520 Bruges


III] Conception du site
LA COMPAGNIE HYPERACTIVE
7 rue du Docteur Roux, 79000 Niort
www.compagnie-hyperactive.com

IV] Réalisation du site
LA COMPAGNIE HYPERACTIVE
7 rue du Docteur Roux, 79000 Niort
www.compagnie-hyperactive.com

V] Partenaire pour le paiement en ligne
Citelis du Crédit Mutuel
www.citelis.com

VI] Directeur de la publication
Monsieur Claude MERLET, Président

VII] Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (Loi n°78-17 du 06 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous par courrier à l’adresse « Éditeur » indiquée ci-dessus.

VIII] Protection des données personnelles sur le site
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes.Ces données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes.
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- nous avons votre autorisation pour partager ces informations
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Ces sociétés n’ayant pas le droit d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons dans d’autre but que de vous assister.
Conformément à l’article L.223-1 et suivants du Code de la consommation vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. 

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XIII] Les partenaires
COGEMUT
26 bis boulevard de Strasbourg
94130 NOGENT SUR MARNE

MUTUELLE ALSACE LORRAINE
6 boulevard de l’Europe
68100 MULHOUSE

XIV] Mise en garde contre les informations renseignées lors de l’adhésion
Les informations qui vous sont demandées sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Le contrat est conclu sur la foi des informations qui nous sont communiquées. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d’omission ou fausse réponse, votre contrat pourra être annulé ou résilié conformément aux dispositions légales (Articles L 221-14 et L221-15 du Code de la Mutualité).
C’est pourquoi, lors de l’établissement de votre devis, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.
Si une fois le devis établi et le bulletin d’adhésion retourné signé, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat est en cours.

XV] Conservation des données personnelles
Vos données personnelles (relevés de prestations, identification personnelle, etc…) sont archivées dans notre base de données sécurisée et accessibles depuis votre Espace Client.

 

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